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Pour les établissements du secteur social et médico-social, la loi du 2 janvier 2002 st un fondamental puisqu'elle a pour objet la rénovation de l’action sociale et médico-sociale, en fixant de nouvelles règles relatives aux droits des personnes. Concrètement, elle précise les obligations et droits des ESSMS, tout en ouvrant la porte à la création d’outils destinés à protéger les usagers de ces établissements.

Précisons qu’elle a pour objectif le maintien, voire l’amélioration, du niveau de service proposé aux usagers. Cette exigence passe par la mise en place dans ces établissements d’un processus d’amélioration continue. Pour que ce processus  puisse se développer pleinement, la loi 2002-2 a posé le principe d’évaluations régulières débouchant sur la mise en place de plans d’actions.

En premier lieu, chaque établissement doit réaliser une évaluation interne. Il s’agit d’analyser ses points forts et points faibles afin de déterminer un plan d’amélioration. Pour mener à bien une telle évaluation interne, il importe de ....

 

Cet article est publié sur la BiVi (bibliothèque virtuelle) Qualité de l'AFNOR.

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Publié le 25/08/2015

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